Grâce au site coupleseurope.eu – source d’information multilingue – les citoyens de l’Union européenne peuvent désormais se renseigner sur le droit des régimes matrimoniaux et des partenariats de tous les pays de l’Union européenne.

Couples et partenaires en Europe

Selon les chiffres de la Commission européenne, l’UE compte actuellement environ 16 millions de couples internationaux. Et nombre de ces couples internationaux possèdent des avoirs – tels que des biens immobiliers ou des comptes bancaires – dans plusieurs pays.

Ces couples internationaux sont confrontés à une insécurité juridique et à des frais supplémentaires lorsqu’ils doivent partager leur patrimoine en cas de divorce, de séparation de corps ou de décès. Les règles étant très différentes d’un pays à l’autre, il n’est pas facile de savoir quelles sont les juridictions compétentes et les législations applicables à chaque situation. Ce qui génère parfois des conflits.

Coupleseurope.eu: aide aux couples internationaux

Réalisé par les Notaires d’Europe avec le soutien de la Commission européenne, Coupleseurope.eu a pour but de répondre au mieux au besoin de sécurité juridique des couples en Europe. Le site est d’une grande simplicité d’utilisation et permet aux citoyens de trouver facilement et rapidement les informations recherchées sur les questions comme :

  • Quelles sont les conséquences d’un divorce ou d’une séparation au regard du régime matrimonial ?
  • Les époux devraient-ils établir un inventaire des biens ?
  • Quelle est la loi applicable aux biens d’un couple ?
  • Qui est responsable des dettes encourues pendant le mariage ?
  • Que prévoit la loi pour les biens de partenaires ?
  • Quelles sont les conséquences du décès au regard du régime matrimonial ?
  • Etc.

Afin de suivre au mieux les évolutions législatives, européennes et nationales, le contenu du site est régulièrement actualiséCoupleseurope.eu, une source d’information multilingue très utile!