Une fois fixé par le propriétaire et accepté par le locataire, le loyer ne peut plus être modifié, et ce, durant toute la durée du bail. Mais il peut néanmoins être indexé. Chaque année, le prix des loyers s’adapte au cout de la vie ou à « l’indice santé ». Cela se produit à la date  effective du début de la location. Mais comment calculer l’indexation des loyers? Voici comment faire!

Indexation des loyers

Depuis 1997, l’indexation des loyers est d’application pour tous les contrats de bail écrits. Cela signifie qu’un bailleur peut indexer le loyer, à moins que le contrat ne mentionne explicitement que l’indexation ne peut s’appliquer. En tant que bailleur, vous ne pouvez jamais appliquer automatiquement l’indexation du loyer. Vous devez en informer par écrit le locataire.

Lorsque le locataire est averti tardivement par le bailleur, l’indexation ne sera d’application que pour les trois mois qui précèdent l’annonce écrite. Cela pour que le locataire n’ait jamais à subir des arriérés importants.

Calculer l’indexation des loyers

Le calcul de l’indexation des loyers se base sur la formule suivante :

(Prix du loyer de base x nouvel indice)/indice de départ

  • Par « loyer de base », nous entendons la somme fixée dans le bail, charges mensuelles non comprises.
  • Le nouvel indice est l’indice santé du mois d’anniversaire d’entrée en vigueur effective du contrat de bail.
  • L’indice de départ est l’indice santé du mois qui précède celui de la signature du contrat de bail.
  • Pour connaitre le chiffre de l’index, rendez-vous sur le site du SPF Économie.