La servitude de passage est un « cas à part » au sein du droit de propriété et a déjà fait couler beaucoup d’encre. Concrètement, il s’agit du chemin de passage entre deux propriétés. Mais que dit la loi précisément et à quoi est tenu (ou non) le propriétaire de la servitude de passage ?

Servitude de passage : « droit de sortie »

Une servitude de passage est un « droit de sortie ». C’est donc une obligation légale que de ne pas diminuer ou entraver le passage, sauf mention contraire via un acte notarié ou décision du juge de paix.

Si la situation n’est pas claire, vous pouvez à tout moment demander plus d’information aux règles procédurales d’enclave de votre commune.

Céder le passage est obligatoire

En tant que propriétaire, vous êtes tenu de laisser les chemins ou servitudes de passage libres d’accès et, par conséquent, d’accorder le passage au(x) propriétaire (s) des propriétés attenantes. C’est le « droit de passage » qui s’applique ici, ce qui signifie que le passage ne peut être réduit, diminué ou rendu malaisé. Lorsque la servitude de passage relève du domaine public, il n’y a naturellement aucun problème ou motif de discussion.

Quand tombe le droit de passage ?

Le droit de passage tombe lorsque le propriétaire de la servitude de passage a limité l’entrée pour les tiers. Cela peut se faire de deux façons. D’une part, via un acte notarié, que le propriétaire peut uniquement demander au notaire qui a authentifié l’acte d’origine.

D’autre part, par le biais d’un compromis conclu par le juge de paix, à la seule condition que les deux parties concernées (propriétaire et voisins) tombent d’accord.

Servitude de passage : entretien

Selon la loi, l’utilisateur d’une servitude de passage a le droit de réaliser tous les travaux nécessaires pour l’utilisation et l’entretien. C’est également à lui de payer ces travaux, sauf mention contraire dans le compromis conclu avec le propriétaire de la servitude. Lorsque le propriétaire de la servitude de passage utilise également ce chemin, il doit également payer sa contribution pour l’entretien. Il en va de même pour tout autre utilisateur.