Vous souhaitez acheter un appartement dans un immeuble ? Attention à bien choisir votre syndic, car c’est lui qui vous représente et gère votre immeuble au quotidien. Mais comment le choisir ? Et, surtout, quel est son rôle ? Voici un résumé de ce qu’il faut savoir en matière de syndic d’immeuble.

Désignation du syndic d’immeuble

Le conseil syndical est une assemblée dont le nombre est fixé par le règlement de copropriété ou l’assemblée générale. Ce sont ces copropriétaires qui élisent, à la majorité absolue, le « syndic ». Toute personne peut devenir syndic bénévole. Cependant, s’il veut être rémunéré, le syndic devra disposer d’une carte professionnelle et se soumettre aux charges sociales.

Un contrat écrit explique les modalités de renouvellement ou d’interruption du contrat du syndic. Car si l’assemblée générale peut élire le syndic, elle peut également le révoquer. Mais, en principe, le syndic d’immeuble assure sa mission pendant 3 ans (contre 5 ans auparavant). Ensuite, soit le mandat est renouvelé, soit le conseil général désigne un nouveau syndic. En cas de démission ou de décès du syndic, le conseil syndical doit en élire un nouveau.

Le rôle du syndic de l’immeuble

Tandis que le conseil syndical prendra en charge les décisions importantes par rapport à l’immeuble, le syndic assurera la gestion quotidienne de ce dernier. Les différentes tâches du syndic ont été précisées et augmentées depuis le 1er septembre 2010. En voici quelques-unes :

  • Assure le bon fonctionnement de la vie quotidienne de l’immeuble.
  • Convoquer le conseil syndical.
  • Rédiger et conserver le procès-verbal de la réunion de l’assemblée générale.
  • Exécuter les mesures prises par le conseil pour la gestion de l’immeuble.
  • Souscrire une assurance responsabilité civile.
  • Donner accès à tous les copropriétaires aux documents relatifs à la copropriété.
  • Demander plusieurs devis pour certains travaux et interventions.
  • Evaluer les contrats de fournitures.
  • Demander l’autorisation de l’assemblée avant de conclure un contrat avec des proches.
  • Tenir la comptabilité.
  • Définir un budget provisionnel pour les dépenses courantes.

Syndic et membre du conseil syndical : incompatibilité

Depuis le 18 juin 2012, la loi stipule que le syndic ne peut être membre du conseil syndical. Cela semble logique, puisque le conseil syndical doit contrôler la bonne exécution par le syndic de ses différents rôles. Ainsi, le conseil syndical peut demander au syndic de communiquer tous les documents nécessaires, ou encore de se faire assister par un expert par exemple un comptable. D’où l’incompatibilité entre les deux fonctions, syndic et membre du conseil syndical.