Lors du décès d’un de leurs parents, les enfants doivent payer des droits de succession pour disposer de la nue-propriété de la maison parentale. Est-il possible d’éviter ces droits de succession si les parents achètent l’usufruit et les enfants la nue-propriété?

Le scénario traditionnel: droits de succession sur la nue-propriété

Un couple marié avec des enfants est propriétaire d’une habitation. Lorsqu’un des deux parents vient à décéder et qu’il n’existe pas de contrat de mariage ou de testament, le conjoint survivant reçoit l’usufruit de la maison. La nue-propriété du bien immobilier revient donc aux enfants, qui doivent payer des droits de succession pour pouvoir en bénéficier.

Acquisition de l’usufruit et de la nue-propriété

Les parents ont également la possibilité d’acheter un bien immobilier en usufruit et de donner la nue-propriété à leurs enfants. Ainsi, les parents conservent la jouissance du bien jusqu’à leur décès, mais le bien immobilier est d’ores et déjà transmis à la génération suivante. Cela peut ressembler à une construction financière, mais des droits de succession doivent tout de même être payés sous certaines conditions.

La loi suppose, en effet, que les parents jouissent de la pleine propriété du bien immobilier au moment de leur décès, et que celui-ci a été reçu en legs par les enfants.

Dans ce cas, les conditions suivantes doivent alors être remplies:

  • Il s’agit d’une acquisition commune du bien immobilier par les parents (décédés) et de la nue-propriété par les enfants (héritiers). Lorsque le bien immobilier a été reçu en legs ou en héritage, il ne faut donc payer aucun droits de succession.
  • Le bénéficiaire doit être l’héritier, le légataire ou le donataire de la personne décédée.

L’acquisition de l’usufruit est en principe au nom des deux conjoints. Dans ce cas, des droits de succession doivent être payés lors du décès du père et de la mère (chaque fois la moitié).

Le paiement de droits de succession ne peut dans ce cas être évité que si les nus-propriétaires (les enfants) peuvent prouver qu’ils ont également payé leur part au moment de l’acquisition initiale du bien immobilier.