En hiver, lorsque la température est en chute libre, il arrive que les chantiers de construction soient interrompus pour cause de ‘chômage-intempéries’. Mais qu’est-ce que cela signifie, concrètement ? Et qu’en est-il du chômage-intempéries dans le cas des maisons clé-sur-porte ? iMaison vous dit tout.

Les jours de chômage-intempéries

En matière de clé-sur-porte, la loi Breyne est d’application. Le contrat prévoit généralement une date de livraison endéans les 180 jours de travail pour une maison clé-sur-porte. Le contrat définit également ce qu’on entend par « jour de travail ». En toute logique, les samedis, dimanches et jours fériés ne peuvent être entendus comme des jours de travail. Mais saviez-vous que les jours de chômage-intempéries ne sont également pas compris dans les jours de travail ?

Les jours de chômage-intempéries sont des jours durant lesquelles les travaux de construction sont interrompus en raison de conditions climatiques difficiles, telles que la pluie, le vent, la neige et le froid glacial. Mais un entrepreneur ne peut mettre une journée en chômage-intempéries au moindre crachin. Les jours de chômage-intempéries sont définis officiellement par l’IRM et édités sous forme de listes par la chambre syndicale du secteur de la construction.

À partir de quel moment les conditions climatiques sont-elles trop difficiles que pour construire ? Des critères standards ont été définis à cet effet. En voici quelques exemples:

  • Si la température à 7h du matin est inférieure ou égale à 0°C.
  • On prévoit minimum 4h d’averses le jour-même.
  • Les averses sont au minimum de 5mm de pluie au mètre carré, durant toute la journée.
  • On constate des bourrasques de 70 km par heure ou plus.

Cas de force majeure

Outre le chômage-intempéries, certaines situations peuvent entraver le bon déroulement des travaux, tels que les accidents, grèves et autres. Ceux-ci ne relèvent pas de la responsabilité de l’entrepreneur, mais ils n’en empêchent pas moins la continuation du chantier. Le maître d’ouvrage lui-même peut être à l’origine du retard dans les travaux, par exemple lorsqu’il y a encore des factures ouvertes, ou lorsqu’il ne parvient pas à se décider pour le choix du carrelage. En cas de force majeure, l’entreprise de construction peut interrompre temporairement les travaux, et ce, sans que le maître d’ouvrage puisse exiger un dédommagement.

La faute de l’entrepreneur

Enfin, le contrat détermine le dédommagement à verser au maître d’ouvrage en cas de dépassement des délais de construction dont la faute incombe à l’entrepreneur lui-même. Le montant du dédommagement s’élève actuellement à 25 euros par jour.