La ministre flamande de l’Environnement Joke Schauvliege (CD&V) cherche à savoir si l’instauration d’une seule attestation globale pour les nouvelles constructions serait possible, alors que les candidats-constructeurs doivent actuellement fournir toute une série de documents avant de commencer leur projet. L’idée a été accueillie avec enthousiasme dans le secteur de la construction. Si l’attestation globale voit le jour, cela entrainerait une sacrée simplification administrative pour les candidats-constructeurs et le gouvernement.

Une seule attestation pour les nouvelles constructions

Si vous comptez vendre votre maison, vous devez fournir une foule de certificats. La ministre flamande Joke Schauvliege veut limiter ce nombre pour les nouvelles constructions, afin de réduire les frais et charges administratives, tant pour le vendeur que pour le gouvernement. Son projet consisterait à remplacer toutes les attestations existantes par un seul certificat. On ne possède encore aucun détail quant à l’agenda de cette étude.

Aperçu des attestations nécessaires lors de la vente d’une maison

Quelles attestations devez-vous être en mesure de fournir lors de la vente de votre maison ? Voici un aperçu :

  • Contrôle de l’installation électrique : attestation indiquant si l’installation électrique satisfait aux normes. Elle peut être positive ou négative.
  • Attestation de sol : certifie que le sol du terrain ou de la maison concernée n’est pas pollué. À Bruxelles, c’est l’IBGE qui est chargée de la délivrance de ce certificat, et en Wallonie, il s’agit de la SPAQuE.
  • Certificat PEB : informations sur la performance énergétique de l’habitation.
  • Dossier d’intervention ultérieure (DIU) : contient des données techniques sur les structures du bâtiment et les matériaux utilisés.
  • Destination urbanistique : la publicité de mise en vente d’un bien doit indiquer sa destination urbanistique la plus récente et mentionner de manière détaillée les permis en vigueur ou les certificats d’urbanisme relatifs au bien à vendre.

Discussions avec les gouvernements flamand et fédéral

S’il apparait qu’une telle attestation globale soit réalisable, Schauvliege devra prendre des dispositions avec les gouvernements flamand et fédéral. La législation devra ensuite être adaptée. En conséquence, la paperasserie et les frais administratifs devraient considérablement diminuer. Il reste à savoir si une telle mesure pourrait également être envisageable en Wallonie et à Bruxelles.