Comme pour toutes sortes de travaux en matière de construction, on peut se demander s’il faut un permis d’urbanisme pour installer des panneaux solaires. Analysons la situation telle qu’elle se présente dans les trois régions du pays.

Panneaux solaires : pas de permis d’urbanisme

Selon l’article 262, alinéa 2 du Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine, l’installation de panneaux solaires n’est pas soumise à un permis d’urbanisme. Ainsi, peu importe la taille, la forme, la puissance ou la hauteur de vos panneaux photovoltaïques, vous n’êtes pas dans l’obligation de les déclarer.

Mais attention : certaines conditions doivent toutefois être respectées !

  • Les panneaux solaires doivent être fixés ou intégrés dans la toiture.
  • Les panneaux solaires ne doivent pas déborder du bâtiment sur lequel ils sont installés. À noter que, s’il s’agit de panneaux solaires inclinés sur une toiture plate, aucun permis n’est requis.

Permis d’urbanisme : dans certaines conditions

Si vos panneaux solaires ne sont pas fixés ou intégrés dans la toiture, ou s’ils débordent du bâtiment sur lequel ils sont installés, vous devez demander un permis d’urbanisme. Il en est de même si vous souhaitez placer des capteurs solaires au sol. Notez toutefois que ces conditions ne valent que si elles ne contreviennent pas à d’autres règles existantes et ne concernent pas un site ou un bien protégé.

Et, qu’en est-il dans les autres régions du pays ? En Flandre et à Bruxelles, le permis d’urbanisme n’est pas nécessaire non plus, à quelques exceptions près…

Installer des panneaux solaires en Flandre

Comme en Wallonie, l’installation de panneaux solaires en Flandre ne nécessite pas de permis d’urbanisme, à quelques exceptions près. En effet, il vous faut un permis d’urbanisme si le bâtiment est soumis à des prescriptions spéciales (zone d’habitat protégée, monument classé…). Notez toutefois que vous pouvez obtenir une exemption, si le bâtiment est soumis aux prescriptions spéciales de permis de lotir, de plan d’aménagement particulier ou d’exécution spatiale.

Installer des panneaux solaires à Bruxelles

À Bruxelles, si les panneaux solaires ne sont pas perceptibles de l’espace public ou s’ils sont incorporés/fixés parallèlement au toit (sans dépasser les limites de plus de 30 cm), il ne faut pas de permis.

Par contre, s’il s’agit d’un bâtiment classé ou situé dans une zone de protection, ou que les travaux impliquent une dérogation à un règlement d’urbanisme ou un permis de lotir, un permis d’urbanisme sera obligatoire.

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