Ces derniers temps, la confiance  qu’avaient les entrepreneurs et les particuliers fortunés dans le gouvernement s’est détériorée. Et ce sont précisément ces personnes qui investissent généralement dans l’immobilier. Les mesures fiscales du gouvernement Di Rupo y sont pour beaucoup.

Les mesures fiscales entraînent des protestations

Les personnes fortunées sont toujours à la recherche de produits garantissant un rendement stable. L’immobilier est un investissement qui, traditionnellement, offre cette garantie. Mais les mesures fiscales prises par le gouvernement Di Rupo ont changé la donne. Le gouvernement essaye de se défendre bec et ongles, mais il ne parvient toujours pas à calmer la tempête qu’il a soulevée.

L’achat scindé sur la sellette

Les nouvelles mesures concernant l’achat scindé a mis des bâtons dans les roues de nombreuses personnes qui ont investi dans l’immobilier ces dernières années. L’achat scindé est à présent imposé au même titre que si le bien immobilier avait toujours figuré dans la pleine propriété des parents. La nouvelle réglementation le considère ainsi, depuis le 1er juin 2012, comme une fraude fiscale. À moins que vous ne soyez en mesure de prouver que  l’achat scindé ne s’est pas conclu uniquement pour des raisons fiscales, ce qui est loin d’être évident.

Résidences secondaires et mesures fiscales

Un achat est dit « scindé » lorsque plusieurs parties achètent une maison ensemble. Il s’agit généralement d’une résidence secondaire à la côte ou à l’étranger, que les parents achètent en même temps que leurs enfants. Avant les mesures fiscales du gouvernement Di Rupo, il ne fallait pas payer de droits de succession et l’usufruit se transmettait directement aux enfants. Les parents offraient ainsi une somme d’argent à leurs enfants avant même l’exécution de l’acte notarié.